Deux sessions sont organisées dans l’année :
- La session de printemps
Date limite de dépôt du dossier en mairie : le dernier jour ouvré d’avril. Date à laquelle la décision est rendue par la commission le dernier jour ouvré de mai.
- La session d’automne
Date limite de dépôt du dossier en mairie le dernier jour ouvré d’octobre. Date à laquelle la décision est rendue par la commission le dernier jour ouvré de novembre.
Retrait des dossiers et information complémentaire
à la mairie de Lannoy.